Green Book – Manuel des processus et des bonnes pratiques

Le Green Book émet des recommandations et indique les prescriptions et règles de la norme e-LP qui doivent être respectées impérativement. Il contient des informations générales et présente les bonnes pratiques et les processus e-LP que doivent suivre les créanciers et les offices des poursuites et décrit les processus qui concernent plus spécifiquement l’Office fédéral de la justice.


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