Green Book – Manuel des processus et des bonnes pratiques

Le Green Book émet des recommandations et indique les prescriptions et règles de la norme e-LP qui doivent être respectées impérativement. Il contient des informations générales et présente les bonnes pratiques et les processus e-LP que doivent suivre les créanciers et les offices des poursuites et décrit les processus qui concernent plus spécifiquement l’Office fédéral de la justice.


AppellationGreen Book
TitreManuel des processus et des bonnes pratiques
ContenuIndications générales, bonnes pratiques pour les créanciers, bonnes pratiques pour les offices des poursuites, processus e-LP des créanciers, processus e-LP de l’office des poursuites, processus e-LP de l’Office fédéral de la justice
Version2.1.01
EditionSeptember 2017
PDFDeutsch | Français | Italiano

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