Fichiers modèles XML

Messages e-LP de personnes physiques ou morales

  • CR réquisition de poursuite (Collection Request)
  • CC (original) réquisition de continuer la poursuite en mode original
  • CC (novel) réquisition de continuer la poursuite en mode novel
  • RR (long) réquisition de réalisation version longue
  • RR (short) réquisition de réalisation version courte
  • SR demande de statut (Status Request)
  • PN annonce de paiement (Payment Notice)
  • SN message spécial (Special Notification)
  • DI demande d’extrait (Debt Inquiry)

Messages e-LP des offices des poursuites

  • DR extrait du registre des poursuites (Debt Records)
  • SA confirmation et indication du statut (Status Answer)
  • SC double du commandement de payer (Summon Copy)
  • SP procès-verbal de saisie (Seizure Protocol)
  • RC fin de la réalisation (Realisation Closure)
  • SN (directory update) mise à jour de la liste des participants

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