Messages e-LP de personnes physiques ou morales
- CR réquisition de poursuite (Collection Request)
- CC (original) réquisition de continuer la poursuite en mode original
- CC (novel) réquisition de continuer la poursuite en mode novel
- RR (long) réquisition de réalisation version longue
- RR (short) réquisition de réalisation version courte
- SR demande de statut (Status Request)
- PN annonce de paiement (Payment Notice)
- SN message spécial (Special Notification)
- DI demande d’extrait (Debt Inquiry)
Messages e-LP des offices des poursuites
- DR extrait du registre des poursuites (Debt Records)
- SA confirmation et indication du statut (Status Answer)
- SC double du commandement de payer (Summon Copy)
- SP procès-verbal de saisie (Seizure Protocol)
- RC fin de la réalisation (Realisation Closure)
- SN (directory update) mise à jour de la liste des participants
Nothing to show.Meta is empty