Norme e-LP 2.2 (en développement)

La version 2.2 sera mise en service à partir du premier trimestre 2019 et sera prise en charge par tous les offices des poursuites suisses dès le 1er janvier 2020. Les créanciers pourront continuer à utiliser la version 2.1.01 pendant une période transitoire de deux ans.

La version  2.2 est en cours de développement. Les documents suivants sont des documents de travail; ils ne correspondent pas à l’ordonnance e-LP actuelle.


  • Schéma XML 2.2.01 (XSD)
  • eSchKG 2.2.01 – manuel et spécification (PDF)
  • Données modèles XML (ZIP)

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