Versions antérieures

Les offices des poursuites sont tenus de traiter jusqu’au 30 juin 2023 les actes et les demandes reçus par e-LP selon la norme e-LP 2.1.01 de personnes physiques et morales admises au sein du réseau e-LP avant le 31 mars 2021.

XML Schema 2.1.01 (XSD) | Manuels techniques 2.1.01 (PDF)


Les versions 1.1a et 2.0.014 ne sont plus prises en charge depuis le 1er janvier 2017. Les offices des poursuites peuvent refuser les messages qui leur sont transmis dans ces versions.

Schéma XML 1.1a (XSD)  |  Schéma XML 2.0.014 (XSD)

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