White Book – Introduction à la norme e-LP

Le White Book s’adresse en premier lieu aux décideurs et aux responsables. Il est disponible en français, allemand et italien.


AppellationWhite Book
TitreIntroduction à la norme e-LP
Contenu1 - La norme e-LP
Uniformisation des échanges électroniques en matière de poursuites; types de messages et séquences; connexions techniques; réseau e-LP; version actuelle de la norme e-LP; publications
2 – Conséquences de la mise en œuvre d’e-LP
Conséquences pour les personnes physiques et morales; conséquences pour les offices des poursuites; avantages d’e-LP; aspects juridiques
Version e-LP2.1.01
EditionSeptembre 2017
PDFDeutsch | Français | Italiano

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