Dans quel délai vais-je recevoir un message SA de la part de l’office des poursuites ?
Pourquoi est-ce que l’office des poursuites m’envoie un message d’erreur (errors) ?
Pourquoi est-ce que ma requête a été rejetée (rejected) ?
Pourquoi existe-t-il plusieurs options pour continuer la poursuite ?
Quelle option dois-je choisir pour continuer la poursuite ?
Quelle est la différence entre une version majeure et une version mineure ?
Pourquoi le développement d’une nouvelle version e-LP prend-il autant de temps ?
Comment puis-je annuler une réquisition ?
Comment puis-je mettre fin à une poursuite ?
Comment puis-je retirer une poursuite ?
Si je remets une réquisition sur papier, vais-je recevoir une réponse sous la forme de messages e-LP?
Réponse: Si vous déposez votre requête (réquisition de poursuite, réquisition de continuer la poursuite ou réquisition de réalisation) sur papier, l’office des poursuites ne pourra pas générer des messages e-LP. La réquisition doit être remise par le biais du système e-LP pour que l’office puisse envoyer ses messages sous cette forme.
Dans quel délai vais-je recevoir un message SA de la part de l’office des poursuites ?
Réponse: L’office des poursuites est tenu d’envoyer le message SA aussitôt qu’il a examiné la requête et décidé de la traiter. Le délai d’envoi du message dépend donc de la charge de travail de l’office.
Pourquoi est-ce que l’office des poursuites m’envoie un message d’erreur (errors) ?
Réponse: Le message e-LP n’a pas été remise correctement sur le plan technique. Veuillez lire les informations contenues dans le message SA (errorCode ou errorReason) et vérifier vos données au moyen de l’application Sanity Check.
Pourquoi est-ce que ma requête a été rejetée (rejected) ?
Réponse: Un rejet est toujours lié à une cause d’ordre juridique. Pour les détails, veuillez lire les explications dans le champ actionReport/remarks du message SA.
Pourquoi existe-t-il plusieurs options pour continuer la poursuite ?
Réponse: La manière dont il faut continuer la poursuite dépend des circonstances. Trois situations sont possibles: 1) l’office a connaissance de toutes les informations sur la poursuite; 2) l’office ne dispose que d’informations surannées; 3) l’office ne dispose d’aucune information sur la poursuite.
Quelle option dois-je choisir pour continuer la poursuite ?
Réponse: Il faut recourir à la réquisition de continuer la poursuite CC original si la poursuite a été introduite auprès du même office par le biais d’e-LP et que celui-ci détient toutes les informations utiles, y compris celles sur d’éventuels paiements effectués par le débiteur. Il faut opter pour la réquisition de continuer la poursuite CC modified si la poursuite a été introduite auprès du même office mais que les données liées au créancier, au débiteur ou aux créances ont changé entre-temps. La réquisition de continuer la poursuite CC novel doit être choisie lorsqu’il y a un changement d’office. Pour le second office, il s’agit d’une nouvelle poursuite.
Quelle est la différence entre une version majeure et une version mineure ?
Réponse: les qualificatifs de «majeur» et «mineur» indiquent le degré de dépendance entre deux versions successives d’e-LP. Une nouvelle version est majeure lorsque les offices des poursuites et les créanciers doivent tous deux adapter leur logiciel pour se conformer à la nouvelle norme. On reconnaît une version majeure au deuxième chiffre, par ex. 2.1.01. Une nouvelle version est mineure lorsque les créanciers peuvent continuer d’utiliser l’ancienne version même si les offices des poursuites utilisent déjà la nouvelle. On reconnaît une version mineure au troisième chiffre, par ex. 2.1.02. La version 2.1.02 est une version mineure par rapport à la version 2.1.01, mais la version 2.2.01 est une version majeure par rapport celle-ci.
Pourquoi le développement d’une nouvelle version e-LP prend-il autant de temps ?
Réponse: L’adaptation du modèle de données, aussi mineure soit-elle, comprend la modification du schéma XML, des manuels e-LP y compris leur traduction et une mise à jour des différents outils e-LP comme Sanity Check par ex. Une fois toutes ces étapes réalisées, l’ordonnance e-LP est modifiée et la nouvelle version de la norme est déclarée comme étant entrée en force.
Réponse: L’office des poursuites indique dans ses messages de clôture de l’une des trois séquences principales CR, CC et RR quel est le montant des frais de procédure jusque-là. Cela signifie concrètement que l’office des poursuites indique au créancier, dans les champs SC/charges, SP/charges et RC/charges, la somme des frais qui seront mis à sa charge ou qui ont déjà été mis à sa charge, conformément aux informations dont dispose l’office à ce moment.
Comment puis-je annuler une réquisition ?
Réponse: Si le créancier constate qu’il a envoyé son message CC ou RR trop tôt, il peut faire parvenir à l’office des poursuites un message SR avec l’action stop. L’office considérera la réquisition comme ayant été annulée et ne procédera pas à la continuation de la poursuite ni à la réalisation à la condition que la procédure ne soit pas déjà bien engagée. Tout dépend donc du temps qui a passé entre la requête et le message stop. Les messages CC et RR sont les seuls qui peuvent être annulées par l’action stop.
Quelle différence fait-on entre la fin de la poursuite et le retrait d’une réquisition de poursuite ?
Réponse: Dans les deux cas, l’office ne procède plus à aucun acte officiel et établit un décompte final. Lorsqu’il est mis fin à la poursuite, celle-ci apparaîtra encore dans l’extrait du registre des poursuites du débiteur. Lorsqu’une poursuite est retirée, elle n’apparaît plus dans l’extrait.
Comment puis-je mettre fin à une poursuite ?
Réponse: Pour mettre fin à une poursuite, il faut envoyer un message SR avec l’action paid.
Comment puis-je retirer une poursuite ?
Réponse: Pour retirer une poursuite, il faut envoyer un message SR avec l’action undo.